Déclaration relative aux risques et à la conformité dans l’EEE

Déclaration relative aux risques et à la conformité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

1. OBJET DE NOTRE PROGRAMME

OKX Europe Limited (société constituée à Malte et agréée par la Malta Financial Services Authority (« OKX »)) est autorisée à exercer une « activité financière pertinente » au sens de la Regulation 2(1) des Prevention of Money Laundering and Funding of Terrorism Regulations (les « PMLFTR ») et a établi et mis en œuvre un programme de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme et de sanctions commerciales et économiques (le « Programme AML/ATF/Sanctions » ou le « Programme »), conformément à la 6e directive de l’UE relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (la « 6e directive AML »), au Prevention of Money Laundering Act, aux PMLFTR, aux Financial Analysis Intelligence Unit (« FIAU ») Implementing Procedures Part I, aux FIAU Implementing Procedures Part II – Crypto-Assets Sector et à toute autre directive publiée par la FIAU, afin de garantir qu’un prestataire de services sur crypto-actifs respecte l’ensemble de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML/CFT »).** Nous souhaitons promouvoir des activités commerciales légales et transparentes et préserver une solide réputation auprès de nos clients, des autorités de réglementation et des acteurs du secteur des crypto-actifs.

2. NOTRE RÔLE ET NOS ACTIVITÉS

OKX fournit des services de trading de crypto-actifs en ligne et une plateforme permettant de trader des crypto-actifs au comptant et de faciliter les prêts sur marge dans certaines juridictions autorisées. Nos Services sont disponibles sur OKX.com, via les interfaces de programmation d’applications associées et les applications mobiles telles que l’application OKX.   

Avertissement : le trading comporte des risques. Le risque de perte lié au trading ou à la détention de crypto-actifs peut être important. Vous devez donc déterminer attentivement si le trading vous convient au regard de votre situation financière.

3. CADRE RÉGLEMENTAIRE

Nous comprenons que les autorités de réglementation ont adopté des approches diverses à l’égard des lois et réglementations relatives aux crypto-actifs, certaines d’entre elles caractérisant ou définissant les crypto-actifs. Le terme « crypto-actif » désigne les cryptomonnaies, les monnaies virtuelles convertibles, les matières premières virtuelles, les jetons de paiement en crypto-actifs, les monnaies virtuelles, les stablecoins ou les crypto-actifs de tout type ne relevant pas de la classification d’un instrument financier au sens du Markets in Crypto-Assets Act – chapitre 647 du droit maltais. En tant que plateforme de trading, nous considérons que le bitcoin et le litecoin (ainsi que les autres altcoins) sont des crypto-actifs qui s’imposent comme une nouvelle classe d’actifs innovante et que, par conséquent, les crypto-actifs ne doivent pas être qualifiés de monnaies ou d’argent. 

Avertissement : les crypto-actifs ne constituent ni de la monnaie fiduciaire ni une devise fiduciaire. Les crypto-actifs tels que le bitcoin et le litecoin ne sont garantis par aucun gouvernement ni aucune banque centrale. Néanmoins, puisque nous proposons un service utile à nos clients qui souhaitent trader et effectuer des règlements en monnaie fiduciaire, nous estimons qu’il est essentiel de maintenir un solide programme de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions (AML/ATF/Sanctions), alors que nous sommes connectés au système financier traditionnel. Nous pouvons être amenés à avoir des points de vue différents sur les diverses approches réglementaires adoptées par les autorités gouvernementales ; toutefois, nous respecterons toujours pleinement les règles et réglementations des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous échangeons régulièrement avec les autorités de réglementation et les acteurs du secteur afin de déterminer la meilleure approche en matière de réglementation des entreprises opérant dans le domaine des crypto-actifs. En outre, OKX n’accepte pas certains clients. Nous pouvons ne pas proposer l’ensemble des Services sur tous les marchés et dans toutes les juridictions, et pouvons restreindre ou interdire l’utilisation de tout ou partie des Services dans les Zones restreintes, qui comprennent actuellement l’Afghanistan, l’Algérie, le Bangladesh, le Canada, Cuba, El Salvador, Hong Kong, l’Iran, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Népal, le Nigeria, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée, les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, les États-Unis d’Amérique, y compris l’ensemble des territoires américains tels que Porto Rico, les Samoa américaines, Guam, les îles Mariannes du Nord et les îles Vierges américaines (Sainte-Croix, Saint-John et Saint-Thomas), ainsi que l’Ouzbékistan.

Nous pouvons restreindre les Services dans d’autres juridictions, notamment en Australie (notamment en ce qui concerne nos services liés aux produits dérivés et à la CeFi), aux Bahamas (notamment en ce qui concerne nos produits destinés aux particuliers), au Brésil (notamment en ce qui concerne nos services liés aux produits dérivés et nos services P2P), en Érythrée (notamment en ce qui concerne nos services P2P), en Russie (notamment en ce qui concerne nos services de paiement en monnaie fiduciaire), à Singapour (notamment en ce qui concerne nos services liés à la CeFi), en Corée du Sud (notamment en ce qui concerne nos services liés aux produits dérivés et nos services P2P), et au Royaume-Uni (notamment en ce qui concerne nos services liés aux produits dérivés, à la CeFi et nos services P2P).

Nous coopérons avec les gouvernements, respectons les réglementations et nous conformons aux réglementations applicables. En tant qu’entreprise responsable, nous pouvons être amenés à fournir des informations aux autorités chargées de l’application de la loi et nous les assisterons dans la mesure permise par la loi lorsqu’elles mènent des enquêtes visant à poursuivre et à empêcher les activités illicites. Cela signifie également que notre plateforme est destinée aux clients qui respectent la loi. Nous sommes heureux de pouvoir vous compter parmi nos clients et, en contrepartie, nous exigeons que vous utilisiez notre plateforme de manière légale et appropriée.

4. NOTRE PROGRAMME AML/ATF

Nous avons conçu notre Programme afin de prévenir raisonnablement le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au moyen d’un système de contrôle à plusieurs niveaux fondé sur les risques.

Le premier niveau comprend un programme rigoureux d’identification des clients, notamment la vérification de l’identité de nos clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entités. En plus d’obtenir les documents d’identification, nous recueillons, pour les personnes morales, des informations sur leurs bénéficiaires effectifs / personnes physiques, conformément aux normes internationales telles que celles du Groupe d’action financière (GAFI). 

Le deuxième niveau comprend un système fondé sur les risques permettant de justifier la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcées à l’égard des clients. À cette fin, nous soumettons nos clients (y compris leurs bénéficiaires effectifs) à un contrôle par rapport aux personnes et entités figurant sur la liste des sanctions de la Commission européenne, sur la liste du gouvernement maltais établie par le biais du Sanctions Monitoring Board et/ou de la FIAU, sur la liste du gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong, sur les listes de sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis et sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, entre autres listes de personnes et d’entités sanctionnées établies par les autorités publiques. Nous pouvons également effectuer des contrôles par rapport à d’autres listes, à notre discrétion, afin de protéger notre réputation et nos clients. 

Le troisième niveau comprend une surveillance continue visant à détecter toute activité suspecte. Si notre Programme soupçonne ou a des raisons de soupçonner que des activités suspectes ont eu lieu, nous transmettrons des déclarations d’activités suspectes aux autorités de réglementation locales. Une transaction suspecte est souvent incompatible avec le profil professionnel ou personnel légitime connu d’un client. 

Ce sont les principaux éléments de notre programme de conformité ; toutefois, c’est notre équipe dirigeante et notre personnel qui constituent le principal lien entre ces différents niveaux, notamment les équipes chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la gestion des risques, qui assurent la formation, la supervision et maintiennent une solide culture de conformité.

5. RISQUES

Le trading de crypto-actifs est considéré comme présentant un risque élevé. Les crypto-actifs tels que le bitcoin et le litecoin ne sont garantis par aucun gouvernement ni aucune banque centrale. Le risque de perte lié au trading ou à la détention de crypto-actifs peut être important. Vous devez évaluer attentivement si le fait d’interagir avec des crypto-actifs, de les détenir ou de les trader est adapté à votre situation financière.

5.1 Risque lié à la conversion de devises : vous reconnaissez et comprenez que tout paiement par carte de crédit effectué dans votre monnaie locale fait l’objet d’un processus standardisé de conversion de devises. Ce processus de conversion de devises peut, dans certaines circonstances, être soumis à des erreurs systémiques et à des défaillances imprévues. En cas de telles erreurs et/ou défaillances systémiques, telles que déterminées par nos soins à notre seule discrétion, vous pouvez recevoir un solde en USD ou en USDT différent du solde dans la monnaie locale dont vous disposiez au début de votre transaction de paiement. Cela peut entraîner des pertes, et vous acceptez d’assumer l’ensemble des coûts liés à la conversion de devises, même lorsqu’ils résultent de telles erreurs et/ou défaillances du système.

5.2 Avertissements relatifs aux risques et aux mesures de protection spécifiques aux utilisateurs d’OKX Singapour : si vous êtes un utilisateur d’OKX Singapour, l’Autorité monétaire de Singapour (« MAS ») exige d’OKX Singapour qu’elle vous fournisse certaines informations en tant que client d’un prestataire de services de jetons de paiement numérique (« DPT »). Veuillez lire les Avertissements relatifs aux risques et aux mesures de protection spécifiques aux utilisateurs d’OKX Singapour avant d’utiliser les services DPT d’OKX Singapour de déposer des Actifs auprès d’OKX Singapour.

5.3 Indicateurs environnementaux des jetons
OKX Europe Limited (« OKX »), dûment constituée à Malte et agréée par la Malta Financial Services Authority en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (« PSCA ») réglementé au titre du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA »). Conformément à l’article 66(5) de MiCA et aux orientations pertinentes publiées par la Commission européenne, OKX est tenue de mettre à la disposition du public des informations relatives aux principales incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme de consensus utilisé pour chaque crypto-actif pour lequel elle fournit des services.

Ces informations sont présentées et mises à jour sur la page consacrée à chaque crypto-actif pris en charge. En outre, un fichier téléchargeable contenant les indicateurs environnementaux de tous les crypto-actifs pris en charge est disponible ici et a été mis à jour pour la dernière fois le 17/06/2025.

6. COMMUNICATION

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide concernant nos contrôles de vigilance à l’égard des clients, veuillez contacter nos conseillers du service client disponibles 24 h/24 et 7 j/7 par téléphone, chat ou email à l’adresse https://carousell-verif.com/en-eu/help.

Pour toute demande émanant des autorités chargées de l’application de la loi, veuillez consulter le Guide relatif aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi pour plus d’informations sur les coordonnées à utiliser :

https://carousell-verif.com/en-eu/help/okx-law-enforcement-request-guide

7. DIFFÉRENTES VERSIONS

La présente « Déclaration relative aux risques et à la conformité » peut être publiée dans différentes langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.